Conditions générales de vente

Mises à jour le 12/07/2020.

Il. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la Plate-forme boutique en ligne de Géniwal a.s.b.l par un Utilisateur (ci-après "Client"). Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV. Géniwal a.s.b.l se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2. Boutique en ligne

Géniwal a.s.b.l fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Géniwal a.s.b.l ne pourra être engagée de ce fait. Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix tva incluse sont précisés dans la boutique en ligne.

3. Prix

Géniwal a.s.b.l se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

4. Commande en ligne

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Géniwal a.s.b.l pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique. De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. Le Géniwal a.s.b.l se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.

5. Confirmation et paiement de la commande

Le Géniwal a.s.b.l reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.

a. Paiement

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. Le Client garantit a Géniwal a.s.b.l qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. Géniwal a.s.b.l a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Géniwal a.s.b.l se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. Géniwal a.s.b.l se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

b. Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, Géniwal a.s.b.l transmet au Client, une facture, Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet à Géniwal a.s.b.l : mail à geniwal@gmail.com avant la livraison. En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, Géniwal a.s.b.l tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

6. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et Géniwal a.s.b.l pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Géniwal a.s.b.l dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

7. Livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire de Géniwal a.s.b.l.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. La livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée a Géniwal a.s.b.l ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client remboursé.

a. Vérification de la commande

A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit au moment de la livraison et immédiatement en faire part Géniwal a.s.b.l. La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Géniwal a.s.b.l de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

b. Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe Géniwal a.s.b.l dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera Géniwal a.s.b.l de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

c. Retours et échanges Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a Géniwal a.s.b.l dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes : Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera Géniwal a.s.b.l de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a Géniwal a.s.b.l dans son ensemble et dans son emballage d'origine

8. Garanties

Géniwal a.s.b.l est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

9. Droit de rétractation

Le Client pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera Géniwal a.s.b.l de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet,

intact et en état de vente. Géniwal a.s.b.l devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d'être livré dans les plus brefs délais.

En cas de litige seul le tribunal de commerce de Nivelles est compétant

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