Dépouillement de tables et actes d'État-Civil ou de registres paroissiaux

Condition d'utilisation

GéniWal met gratuitement à la disposition de ses membres les actes retranscrits dans sa base de données: aucune rémunération ne peut être réclamée par des tiers ni pour leur consultation, ni prétexte de droit d'auteur. Les actes retranscrits peuvent être utilisés à des fins de recherches, ou à usage privé. Quiconque souhaite utiliser les copies des actes retranscrits à d'autres fins et/ou les distribuer conte rémunération est tenu d'en demander l'autorisation à GéniWal.

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La consultation des tables et des actes présentés sur ce site est strictement réservée aux membres de GéniWal personnellement et en ordre de cotisation. Pour adhérer vous devez être en ordre de cotisation GéniWal. Pour éviter les abus les membres disposent de deux mille (2000) points (cotisation géniwal ou PDF) pour lire les retranscriptions des actes dépouillés par GéniWal. Ces données sont mises à disposition pour faciliter vos recherches. Il est interdit de faire un usage commercial de ces données, de les redistribuer sur CD ou tout autre support ou de mettre votre identifiant et mot de passe à la disposition d’une tierce personne ou association. En cas d’abus, l’accès aux données sera retiré aux membres indélicats.

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